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Titre restaurant: réintégration sociale - BOSS apporte une réponse

Bonjour à toutes et tous

Pour mémoire, les titres restaurant sont exonérés de charges sociales et fiscales si 2 conditions sont réunies:

  • la part patronale est inférieure ou égale à un montant forfaitaire (6.50 euros au moment où j'écris)
  • la part patronale est comprise entre 50% et 60% de la valeur du titre

Si on ne respecte pas ces conditions, les parts patronales feront l'objet d'une réintégration fiscale et sociale.

Pour la réintégration fiscale (base PAS), tout est clair:

  • Si le montant forfaitaire n'est pas respecté (montant supérieur à 6.50 euros au moment où j'écris), la fraction de la part patronale au-dessus du montant forfaitaire est réintégrée.
  • Si la part patronale est inférieure à 50% ou supérieure à 60%, l'intégralité de part patronale est réintégrée.

Pour la réintégration sociale, il subsistait un doute concernant la part patronale inférieure à 50%

  • Si le montant forfaitaire n'est pas respecté (montant supérieur à 6.50 euros au moment où j'écris), la fraction de la part patronale au-dessus du montant forfaitaire est réintégrée.
  • Si la part patronale est supérieure à 60%, la fraction de la part patronale au-dessus de 60% est réintégrée.

Quid de la part patronale inférieure à 50%? Nous n'avions pas de réponse. Le BOSS a été mis à jour jeudi dernier (16 mars 23): si la part patronale est inférieure à 50%, l'intégralité de part patronale est réintégrée.

C'est un peu double peine pour le salarié  qui va devoir cotiser et payer des impôts sur une part patronale inférieure au minimum exonéré. Dans ces conditions, en pratique, se pose la question de l'intérêt de mettre en place des titres restaurant.

Ci-dessous le lien vers le BOSS:

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/avantages-en-nature-et-frais-pro/avantages-en-nature.html#titre-chapitre-2---avantage-en-nature

(il faut descendre jusqu'à section 2- cas particuliers / A- Titre restaurant / encart "Important"

Bonne fin de WE

Pauline L a réagi à ce message.
Pauline L