Régime social et fiscal des heures supplémentaires – Les bases

Je fais suite à l’exercice sur les bases de calcul des heures supplémentaires. Nous voyons à présent le régime social et fiscal qui sera appliqué, en utilisant le même cas.

En complément de la vidéo, vous trouverez ci-dessous l’intitulé des exercices et le bulletin corrigé.

A partir de l’exercice précédent, vous calculez le montant de l’exonération des cotisations salariales sur les HS puis la CSG et la CRDS sur les HS sachant que nous nous situons en janvier.

Pour rappel, le montant des HS majorées de 25% est de 340.08 euros et le montant de HS majorées de 50% est de 51.03 euros

Vous calculez la CSG et la CRDS sur les autres éléments de rémunération sachant que la part patronale de prévoyance est de 2% du salaire brut et la part patronale de la mutuelle est de 0.5% du PMSS (3428 euros en 2021).

Pour rappel, le salaire est de 2191.11 euros, HS incluses.

Vous calculez la base et le montant du PAS sachant que le taux d’imposition du salarié est de 0.1% et que les cotisations salariales sont égales à 479.27 euros, après déduction de 11.31% au titre des heures supplémentaires.

Vous calculez le montant de la réduction générale des charges patronales (ex Fillon) pour le mois de janvier, sachant que l’entreprise compte 7 salariés.

Vous calculez le montant de la réduction de cotisation patronale sur les HS.

Les plus avancés dans l’apprentissage de la gestion de la paie, pourront ensuite établir le bulletin de paie sachant que le taux transport est de 0.95%, le taux AT de 2%. Le salarié n’est pas cadre. Les cotisations du salarié au titre de la prévoyance et de la mutuelle sont les mêmes que celles de l’employeur.

Bulletin corrigé

Attention, alerte divulgacheuse, vous trouverez ci-dessous le bulletin corrigé.

Bulletin de paie corrigé HS

Il me reste à vous remercier, n’hésitez à me poser des questions si vous avez besoin d’éclaircissements.

Les prochains exercices porteront sur la gestion des heures supplémentaires dans les situations particulières: absence ou jour férié et heures supplémentaires, puis heures supplémentaires structurelles.

Pour être informé.e en priorité et pour recevoir les bulletins de paie (vierge et corrigé) en PDF, n’hésitez pas à vous inscrire. Promis, pas de propositions commerciales, ce n’est pas ce que je souhaite développer avec vous sur cet espace. 

Je vous propose de jouer aux colibris: de l’échange, de l’entre-aide, chacun essaie de faire sa part à son petit niveau sans prétention et avec le soutien des autres.

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